Numéro d'enregistrement de location meublée : L'Espagne ouvre le bal des resquilleurs
Je parlais, dans mon article sur les meublés non déclarés, du règlement européen qui impose aux loueurs en courte durée (particuliers comme professionnels) d’obtenir un numéro d’enregistrement à 13 chiffres pour pouvoir publier leurs annonces. Ce règlement sera obligatoire dans tous les États membres à partir du 20 mai 2026. L’Espagne a décidé d’anticiper son application avec la création du Registro Unico en janvier 2025, mis en application dès le 1er juillet de cette année. Du coup, un mois seulement après cette mise en application, environ 66.000 annonces de locations de vacances ont été identifiées comme non conformes et pourraient être désactivées des plateformes en ligne. En effet, l'enregistrement devenant obligatoire pour tous les loueurs, et non plus seulement dans les villes qui l'avaient décidé, la loi peut désormais plus facilement imposer aux plateformes de désactiver les annonces qui n'indique pas de numéro d'enregistrement. Si l'Espagne a pris de l'avance et a déjà identifié les "kokannyè" (resquilleurs), c'est en réalité plutôt un avertissement pour obliger les loueurs à entrer dans les rangs avant le 20 mai 2026, date à laquelle la désactivation des annonces non conformes sera rendue effective. A bon entendeur...
Quelles sanctions en cas de défaut de numéro d'enregistrement de loueur e?
L’absence de déclaration ou de numéro d’enregistrement est considérée comme une infraction. Conformément à l’article L324-1-1 du Code du tourisme, vous encourez :
- Une amende administrative pouvant aller jusqu’à 5 000 € par logement
- Jusqu’à 10 000 € si vous ne respectez pas les règles de changement d’usage ou les plafonds de durée (notamment les 120 jours/an pour une résidence principale)
- 20 000 € maximum en cas de fausse déclaration ou d'utilisation d'un faux numéro d'enregistrement.
Ces sanctions peuvent être prononcées sans mise en demeure préalable, à la suite d’un simple contrôle administratif ou d’un signalement.
Certaines villes font déjà appel à l'IA ou à des sociétés privées chargées d'inventorier (traquer?) les loueurs mauvais élèves. Avec cette nette augmentation du montant des amendes, elles ont désormais de quoi autofinancer les coûts des contrôles.
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Source: Merci au blog de Lodgify, notre solution de gestion de propriété préférée.